Principal Gestion

Obtenir le permis de séjour

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Nous aidons nos clients à s'intégrer pleinement dans le pays.

La loi permet plusieurs modalités pour vivre et résider en Andorre et obtenir l'autorisation pour y travailler, en fonction de votre projet.

N'hésitez pas à nous exposer vos intentions que nous analyserons afin de vous proposer l'option qui s'adapte le mieux à vos attentes.

Serveis

Les résidences actives

Il existe en Andorre plusieurs types d’autorisation de séjour pour y vivre et travailler:

Permis de séjour pour des salariés.
En tant que salarié, vous pouvez avoir accès à une autorisation de séjour et de travail. Pour obtenir ce titre de séjour vous devrez être en possession d’un contrat du travail d’une entreprise locale et prouver l’expérience professionnel plus de 4 ans ou présenter le diplôme d’études approprié.​

Nous pouvons vous accompagner tout au long des démarches auprès du service d’immigration et des autres départements de l’administration. Ces démarches incluent la préparation des documents à présenter, l’inscription à la mairie et à la CASS, l'ouverture d’un compte bancaire ou la recherche d’un logement, entre autres.

Permis de séjour pour des travailleurs indépendants.
En tant que travailleur indépendant ou entrepreneur, au-delà des services et de l’accompagnement que nous pouvons vous offrir pour toutes les démarches administratives et de présentations de documents, vous devez savoir qu’il faut:
  • Établir au minimum votre résidence réelle en Andorre 183 jours.​
  • Avoir obtenu l'autorisation d'investissement étranger correspondante pour créer une société andorrane dans laquelle vous devez détenir une participation supérieure à 34% et avoir légalement constitué la société.​
  • Détenir un poste au sein de l'organe administratif de la société.​
  • Effectuer un dépôt non rémunéré de 50.000 € à l'Autorité Financière Andorrane (AFA). ​

​En tant que professionnel libéral, il vous faudra accréditer dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d'entrée de la demande d'autorisation de séjour, l’obtention de l'autorisation d'exercer la profession libérale auprès du Gouvernement et de l’inscription auprès du collège professionnel correspondant.​

Les résidences passives

Il existe d’autres autorisations de séjour en Andorre:

Résidences sans travail

Pour obtenir une autorisation de résidence passive, toute une série de documents sont à fournir pour entamer la procédure, telles qu’une assurance santé ou le casier judiciaire entre autres. N’hésitez pas à nous contacter pour en connaitre les détails. ​

Vous devez savoir aussi :​

  • Qu’il faudra justifier un revenu annuel supérieur de 300% au salaire minimum annuel en vigueur en Andorre. Cet indicateur du salaire minimum doit être augmenter de 100% pour chaque membre de la famille à charge.​
  • Qu’un investissement d'un minimum de 600.000 € en Andorre est exigé. L'investissement peut être immobilier, mais aussi dans des sociétés andorranes, des instruments financiers ou de dette andorrane ou dans des produits d’assurance-vie.​
  • Qu’il faut déposer une caution non rémunérée de 47.500 € auprès de l'Autorité financière andorrane (AFA) qui doit être augmentée de 9.500 € pour chaque personne à charge. Le montant final de cette caution s'inscrit dans l'investissement minimum requis de 600.000 €
Résidence passive pour des professionnels à projection internationale dans divers domaines (affaires, sciences, culture, sport …)
Finalement, en tant que professionnels internationale, vous devez etablir le siège ou la base de vos activités professionnelles en Andorre et fournir au moins 85% de vos services à l'international.

Le dépot de 47.500€ et les 9.500€ par personne à charge sera aussi obligatoire. Dans ce cas, aucun autre investissement n'est exigé.

La résidence pour les nomades numériques

La loi de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation votée en décembre 2023 permet aux professionnels qui travaillent dans le secteur du numérique et avec un composant très orienté à l’innovation, de s’établir en Andorre.​

S’agissant d’une autorisation de séjour très ciblée, n’hésitez pas à nous exposer votre cas. ​

Nous l’analyserons pour évaluer s’il s’ajuste aux critères fixés par la loi.​

Si votre profil répond aux exigences légales, votre dossier pour obtenir l’autorisation préalable du ministère de l’économie pourra alors être présenter, initiant ainsi la démarche pour l’obtention du permis de séjour. ​

La résidence fiscale.

L’obtention d’un permis de séjour et de travail n’est pas équivalent à obtenir la résidence fiscale en Andorre

Si l’obtention du permis de séjour revient d’une compétence du ministère en charge de l’immigration, l’obtention de la résidence fiscale revient du ministère des Impôts.

L’impôt sur le revenu (en Andorre L'IRPF) est l'impôt perçu sur les revenus des personnes ayant leur résidence fiscale en Principauté d'Andorre.

A travers l'IRPF, tous les revenus soumis à l'impôt sont prélevés quel que soit le lieu où ils ont été produits et l'Etat dans lequel le payeur est établi. En d'autres termes, les revenus mondiaux obtenus par un contribuable résidant fiscal en Andorre, sont imposés.

Solliciter et obtenir la résidence fiscal en Andorre comporte:

  • Séjourner plus de 183 jours par an sur le territoire andorran.
  • Impôt sur la pluvalue: régressif jusqu'à la 10è année ( de 15 % à un taux de 0 % )
  • Établir en Andorre le noyau principal de ses activités économiques ou centre d'intérêts économiques, directement ou indirectement.
  • Réaliser la déclaration d'impôts sur le revenu des personnes morales.
Résumé

Obtention d’un permis de séjour

La procédure d’obtention du titre de séjour en Andorre :

Consultation personnalisée pour le choix le plus pertinent
Vérification préalable de tous les documents
Préparation de tous les questionnaires et formulaires nécessaires
Souscription d’une assurance médicale
Accompagnement au service de l’immigration pour la présentation du dossier
Recherche de logement (achat ou location)
Contrats d'électricité, de téléphone, d'Internet, …
Ouverture d'un compte bancaire
Obtention de la carte de résident
Inscription auprès de l'inspection fiscale
Inscription à la mairie

N'hésitez pas a nous contactez!

Prenez contact avec notre équipe

info@principalgestion.com